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Conditions Générales

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Description du Service.
Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces gratuites qui peuvent etre mises en ligne sur les sites partenaires de MOTO-VENDU.FR

Dépôt des annonces.
Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, MOTO-VENDU.FR invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.

Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques ;
- respectent le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle ;
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne soient pas diffamatoires ou calomnieuses et ne concernent ni prospection, ni racolage ou prostitution.

Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. MOTO-VENDU.FR décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur du Service.MOTO-VENDU n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser MOTO-VENDU.FR de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit MOTO-VENDU.FR contre toute action fondée sur ces insertions. Il est précisé que MOTO-VENDU.FR n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. MOTO-VENDU.FR n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre les dits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer les dits biens ou services.
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L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager MOTO-VENDU.FR de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir MOTO-VENDU.FR si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales. L'internaute autorise MOTO-VENDU.FR à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.

Dispositions diverses
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